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Conditions generales de vente

*Dernière mise à jour : juin 2026*

## 1. Vendeur

**EB Creation** — Micro-entrepreneur  

Blog : Ze French Geek (zefrenchgeek.fr)  

SIRET : 750 183 253 00020  

2 rue des Maisons Neuves, 17240 Saint-Germain-du-Seudre  

Email : manu.kirk@gmail.com

## 2. Produits

Ze French Geek propose des **produits numériques** (ebooks, guides PDF) vendus via la plateforme Gumroad.

Les produits sont décrits sur la page de vente correspondante (titre, contenu, format, prix TTC).

## 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Emmanuel Baillergeau est micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : **TVA non applicable**.

## 4. Commande et paiement

Les paiements sont traités par **Gumroad Inc.** (https://gumroad.com), prestataire de paiement sécurisé. Ze French Geek ne collecte ni ne stocke vos données bancaires.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal (selon disponibilité Gumroad).

La commande est confirmée dès réception du paiement. Vous recevez un email de confirmation avec le lien de téléchargement.

## 5. Livraison — produits numériques

Les produits sont livrés **instantanément par voie électronique** après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

## 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, **le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas** aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En passant commande, vous acceptez que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

## 7. Propriété intellectuelle

Les produits achetés sont destinés à un **usage strictement personnel**. Toute reproduction, redistribution ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

## 8. Garanties et responsabilité

En cas de fichier corrompu ou de problème de téléchargement, contactez manu.kirk@gmail.com dans les 7 jours suivant l’achat pour obtenir un nouveau lien.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui en est fait.

## 9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr